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| John Beugnies, Conseiller Communal PTB à Mons |
Divers points à l’ordre du jour concernaient l’achat de matériel de « maintien de l’ordre » pour la zone de police de Mons-Quévy. Il s’agissait de casques, boucliers, matraques et masques à gaz, etc… Le PTB a été le seul parti à voter contre ces achats. Rien d'étonnant, qui est dans la rue aux côtés des travailleurs en lutte ? On n'est pas fou, on a pas envie de se faire gazer ou matraquer... D’autre part, cela pose question : équiper une zone de police de matériel anti-émeute signifie-t-il qu’on anticipe sur la possibilité de débordements dus à la politique d’austérité actuelle ?
COMPTE-RENDU des interventions PTB Mons au Conseil C.P.A.S. du 14/10/2013
POINT 2 : Présentation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion au 01/11/2012
Des responsables de l’ONEm ont exposé aux conseillers cette nouvelle réglementation. Notre réaction : « Admettre que la limitation à 36 mois pour les allocations d’insertion va engendrer au 1-01-2015 un afflux de travailleurs vers le CPAS, c’est admettre qu’il n’y a pas de travail pour tout le monde car on ne va pas au CPAS de gaieté de cœur. Ce sont clairement les jeunes – qui souffrent déjà du taux de chômage le plus élevé – qui sont particulièrement attaqués par cette mesure. Bref, le message donné au jeune travailleur c’est : on a pas de travail pour toi mais on te punit quand-même. C’est totalement inacceptable. De plus, à cause de cette réforme antisociale, nous nous demandons comment le CPAS fait-il et va-t-il faire face à l'afflux des personnes qui viennent chaque jour et qui risquent d'arriver en masse en janvier 2015 ? Et ce, surtout dans un contexte où les moyens communaux sont encore plus limités». Nous n’avons pas eu de réponse claire à cette question…
COMPTE-RENDU des interventions PTB Mons au Conseil Communal du 14/10/2013
POINT 10 : Marché de services relatif à l’exploitation du futur Centre de Congrès à Mons. Désignation et approbation du contrat-cadre d’exploitation.
Dans le contrat-cadre, on parle de redevances versées à la RCA par la société privée Artexis qui sera gestionnaire du futur Centre de Congrès et ce notamment en fonction du chiffre d’affaires. Notre question était de savoir ce qu’il arriverait si la société Artexis réalisait des pertes, seraient-elles bien assumées par Artexis ou la RCA devrait-elle intervenir ? Il nous a été confirmé que seule la société privée assumerait les pertes. C’est une bonne chose pour la Ville quand on sait que la plupart des centres de congrès en Europe sont déficitaires. Mais, comme on sait également qu’une société privée veut faire des bénéfices, est-ce une bonne chose pour les futurs utilisateurs du Centre de Congrès ? Rien n’est moins sûr…
POINT 23 : Comptes annuels 2012. Notre réaction : « Nous aurions voulu faire une constatation : on peut lire dans les conclusions que l’écart de 3,610 m€ du résultat de compte par rapport aux projections du « Plan de Gestion » de 2010 est dû notamment à la suppression des dividendes dans le cadre du refinancement du Holding Communal. Nous avons calculé que la recapitalisation de Dexia en 2009 ainsi que la perte de dividendes entre 2008 et 2011 a coûté au total à la Ville de Mons 38.425.244 €. Il est évident que la Ville de Mons n’est pas responsable de cette situation mais en est la victime. Les vrais responsables selon le PTB sont ceux qui ont décidé de privatiser le Crédit Communal en 1996. 15 ans, plus tard, c’était la catastrophe que l’on connait. Les responsables de l’époque dont le ministre des entreprises publiques ont contribué à l’appauvrissement des communes dont la Ville de Mons. C’est pourquoi nous profitons de l’occasion pour plaider à nouveau pour que l’argent public serve à la création d’une vraie banque publique, une banque où les économies des gens sont à l’abri. Les communes ont besoin d’une banque publique en Belgique qui permettrait de mener une vraie politique de crédit dans l’intérêt de la population et pas d’une banque privée qui ne cherche que le bénéfice à n’importe quel prix et à n’importe quel risque ». Suite à cette intervention, nos chiffres ont été mis en doute par le Bourgmestre ff et l’Echevin des Finances. Nous leur avons proposé de leur faire parvenir ces chiffres (chose faite aujourd’hui et nous attendons toujours leurs réactions) et avons rappelé la promesse faite il y a quelques mois de la part de l’Echevin des finances de nous fournir des chiffres concernant le ramassage des immondices (on attend toujours).
POINT 115 : Ancrage communal du logement 2014-2016.
Au domaine d’Epinlieu, 171 logements seront démolis puis reconstruits. Nous nous inquiétons surtout du sort des locataires. Quelles sont les garanties de relogement pendant les travaux ? Ils nous a fallu poser plusieurs fois la question sur ces garanties de relogement et finalement, il nous a été assuré qu’aucun locataire ne serait à la rue. Mais voulions absolument l’entendre dire. Quant au nombre de logements publics, il reste clairement insuffisant (10% sur le territoire montois).
Interpellations ECOLO et PS sur les SAC, intervention PTB :
« Ce n’est probablement pas un scoop mais nous nous démarquons des autres formations politiques autour de cette table car le PTB est tout bonnement contre le principe même des sanctions administratives communales qu’il juge arbitraires. Pourquoi ? D’abord parce que la commune est juge et partie : c’est la commune qui décide que tel ou tel comportement est à sanctionner, c’est la commune qui détermine le montant de la sanction et c’est la commune qui encaisse. Cela est inacceptable dans un état de droit. De plus, nous savons tous que les communes ont besoin d’argent. Or, plus les communes sanctionnent, plus l’argent rentre dans les caisses. Pour le peu que les agents sanctionnateurs ressentent une certaine pression de leur hiérarchie ou pire, aient des quotas d’amendes SAC à atteindre, il ne faut pas s’étonner que dans certaines communes, des citoyens soient sanctionnés pour une bataille de boules de neige, pour des lancers de confettis, pour s’être assis sur le dossier d’un banc ou encore pour avoir tout simplement participé à un rassemblement citoyen de résistance. C’est pourquoi nous appelons à la désobéissance civile et invitons les citoyens qui seraient injustement sanctionnés à résister. Nous avons lancé pour ce faire une ligne d’aide et de soutien juridique contre les SAC.
Bien sûr, certains comportements et incivilités doivent être sanctionnés mais la question est : quel type de sanctions ? Selon nous, les sanctions doivent servir à réparer, éduquer et éviter les récidives et pas à remplir les caisses de la Ville. Ces sanctions doivent être décidées par une juridiction de proximité, accessible à tous et qui garantit les droits de la défense. Enfin, nous pensons qu’il faut impliquer la population pour discuter des problèmes et les résoudre afin que les décisions des autorités communales tiennent davantage compte de la réalité sur le terrain et qu’elles correspondent davantage aux attentes des gens ». Suite à cette intervention, le bourgmestre a confirmé qu’il comptait appliquer la loi mais organisera une table ronde vu les débats. Quant à l’application des SAC dès 14 ans, nous n’avons pas eu de réponse… Il nous a également dit être surpris de notre appel à la désobéissance civile vu que les premières victimes des incivilités étaient les habitants des quartiers défavorisés et que c’était leur rendre service que d’appliquer cette loi. Ce à quoi nous avons répondu par cette question : « pensez-vous vraiment que c’est rendre service aux habitants de quartier défavorisés que de leur faire payer des SAC ? ». La réponse a été que les travaux d’intérêt généraux seraient toujours privilégiés par rapport aux SAC et qu’il ne fallait pas croire que la Ville allait s’enrichir avec les SAC…
L’avenir nous le dira…
Merci aux camas qui son venus me soutenir durant ces 6 longues heures de débat non-stop.
John Beugnies
Conseiller communal PTB à Mons
